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CCMI : le Contrat de Construction de Maison Individuelle

QU’EST-CE QU’UN CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI) ?

Le CCMI est un contrat qui encadre le projet de construction d’une maison individuelle et offre certaines garanties aux clients comme notamment le respect d’un délai de livraison et d’un prix fixe. Il protège ainsi le propriétaire non seulement pendant mais également après la construction.

Le CCMI doit être signé entre le particulier et le constructeur. Il détermine les droits et devoirs de chacun.

Le contrat réglemente également le mode de paiement par appel de fonds. En effet, il fixe les montants versés au constructeur à chaque étape de la réalisation.

À QUOI RESSEMBLE LE CONTRAT DE CONSTRUCTION ?

Le CCMI récapitule les points essentiels et généraux du projet de construction. On retrouve par exemple les conditions générales de vente, les conditions suspensives, les garanties de remboursement, les modalités de financement de la construction, la garantie de livraison, le rappel du prix général, la taille de la maison…

Le CCMI est toujours accompagné d’une notice descriptive. Cette notice en annexe va davantage porter sur les détails du projet. En effet, ce document va faire le point sur des éléments plus techniques comme par exemple le type de chauffage, la présence d’un garage et/ou sous-sol… On rentre véritablement dans les spécificités de la maison en notant ce qui est inclus et exclus de la construction. On peut également retrouver un récapitulatif de toutes les provisions avec une estimation des frais annexes à prévoir pour la construction.

ÉLABORATION DU CCMI

Avant la réalisation du contrat, certaines étapes sont nécessaires :

  • La réservation du terrain
  • La validation des plans de la maison correspondant aux attentes du client
  • Les simulations et validation du plan de financement

Une fois ces étapes validées, l’élaboration du CCMI peut commencer.

GARANTIES ET OBLIGATIONS

Dans ses termes, CCMI accorde des garanties et des obligations aux clients. Il faut savoir que ce contrat est rédigé de manière à garantir une protection maximale aux particuliers.

Les garanties dont bénéficie le client :

  • La garantie de parfait achèvement : couverture d’éventuels désordres l’année suivant la livraison ;
  • La garantie de bon fonctionnement : protection pendant 2 ans en cas de défauts sur les équipements posés par le constructeur ;
  • L’assurance dommage-ouvrage : protection pendant 10 ans couvrant les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.

Les obligations du client :

–    Un engagement avec le constructeur pour la construction

– Le paiement des appels de fonds aux échéances données

LES AVANTAGES DU CONTRAT

Opter pour un CCMI, c’est la garantie pour le client de pas avoir de mauvaise surprise. Ce contrat assure la bonne réalisation du projet ainsi que son service après-vente.

Ce contrat clé en main est uniquement délivré par les constructeurs de maisons individuelles. Il est à la fois gage de sécurité pour le client et gage de professionnalisme pour le prestataire.

 

Article rédigé avec la collaboration de Maisons Arlogis Reims

Crédit photo : freepik.com