Permis de construire : ce qu’il faut savoir

permis de construire

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Le permis de construire est un document administratif permettant d’interroger la mairie sur la faisabilité d’un projet de construction. 

Sa validation est indispensable pour démarrer la construction d’un bien immobilier. 

Où trouver le permis de construire ?

C’est le constructeur, le maître d’oeuvre ou l’architecte qui font les plans et fournissent tous les documents nécessaires.

La liste des éléments à fournir est présente dans le Cerfa donné par la mairie (à joindre à la demande). Le Cerfa peut également se télécharger en ligne et doit être retourné complété avec les plans.

Passer par un constructeur simplifie cette partie administrative. En effet, toutes les demandes sont directement prises en charge par le constructeur (le Cerfa, le permis de construire, le Bbio…)

Faire sa demande de permis de construire : quelles étapes ?

Lorsque l’on passe par un constructeur, différentes étapes sont à prévoir entre la première rencontre avec le commercial et le dépôt de permis de construire. En effet, l’objectif du constructeur est de s’assurer de la viabilité du projet avant de le présenter à la mairie afin d’en garantir la validation.

Dès les premiers rendez-vous, l’élaboration du projet et l’étude du plan de financement seront gérées par des professionnels en interne, ainsi qu’avec l’éventuelle participation d’un courtier. 

Après validation de ces paramètres, l’élaboration du permis de construire peut débuter.

Le client et le commercial devront tomber d’accord sur la maison (dessin de l’avant-projet), les modalités du contrat et le prix. La personne chargée de l’administratif va alors procéder à une vérification des documents et de la situation financière (simulation bancaire).

Une fois que tout semble conforme, le dossier passe dans les mains des dessinateurs qui réalisent alors les plans.

Lorsque tous les documents sont rassemblés, le constructeur se rend à la mairie afin de déposer le dossier.

Documents et plans à fournir

Le permis de construire est constitué de divers éléments indispensables à sa validation. On doit impérativement y voir figurer :

– L’adresse du terrain

– Le plan de situation 

– Le plan masse 

– La coupe du terrain 

– Les plans de façades

– La notice descriptive qui énumère les matériaux, qui fait le point sur l’implantation de la maison et la connexion aux réseaux 

Les demandes particulières comme la construction d’une piscine doivent également faire partie du dossier.

D’autres documents sont à fournir en même temps que le dépôt du permis de construire. Pour traiter la demande, la mairie a besoin du Cerfa et du Bbio (document assurant la conformité à la RT2012).

Quels délais pour obtenir son permis ?

À partir du dépôt de permis, la mairie dispose de deux mois pour le valider. Durant cette période, la mairie est en droit de demander des pièces complémentaires, ce qui entraîne une prolongation du délai d’acceptation. 

Le délai peut varier si le terrain fait partie d’un secteur protégé par les monuments historiques (3 mois de délai de validation).

L’affichage du panneau de construire se fait dans la foulée, après validation du permis et signature du contrat. 

Pourquoi opter pour un constructeur de maisons individuelles

Avant de déposer un permis de construire, le constructeur procède à une analyse approfondie du dossier. Il prend connaissance des règles d’urbanisme et s’assure de la conformité du projet. Si d’éventuels doutes persistent, le constructeur n’hésite pas à contacter directement la mairie pour éviter un potentiel refus. 

Passer par un constructeur, c’est la garantie de démarches simplifiées et d’un permis validé. Le client signe les documents et est propriétaire de son permis. Mais ce n’est pas lui qui est en charge de la partie administrative, des démarches, des dessins ou encore de la prise de photos du terrain par exemple.

Un réel gain de temps et de stress ! Certaines entreprises Maisons Arlogis proposent également l’expertise de dessinateurs en interne. Les clients peuvent alors les rencontrer pour toutes demandes techniques lors de la signature du contrat. 

 

Article rédigé avec la participation de Maisons Arlogis Valenciennes

Crédit photo yanalya – www.freepik.com

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