MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

1. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site www.groupe-perspectives.com est la propriété de la société PERSPECTIVES, inscrite au RCS Lyon sous le numéro 411 099 385 00022.
PERSPECTIVES – 100 rue Aristide Briand 69800 Saint Priest
Tél : 04 72 59 10 70
Directrice de la publication : Mme Sylvie Dubouis

2. HÉBERGEMENT

Les données de ce site Internet sont hébergées par la société Neptune Internet Services SAS 2 Rue de la Paix, 38000 Grenoble

3. EXPLOITATION DU SITE

Ce site est exploité par PERSPECTIVES dont les bureaux se situent 100 rue Aristide Briand 69800 Saint Priest – 04 72 59 10 70

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site est la propriété exclusive de  PERSPECTIVES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à Fotolia, d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Sans l’autorisation de PERSPECTIVES, toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le code de la propriété intellectuelle.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les prix et les informations techniques donnés sur le site groupe-perspectives.com et ses déclinaisons sont donnés à titre indicatif. Les photos sont non contractuelles. PERSPECTIVES est uniquement tenus à une obligation de moyens et garantit qu’il a mis et mettra tous ses moyens en œuvre pour constituer une base de données fiable et actualisée. La responsabilité de PERSPECTIVES ne sauraient être engagée quant aux éventuelles erreurs ou omissions présentes sur le site. En aucun cas, PERSPECTIVES ne prendra en charge l’indemnisation de dommages et intérêts immatériels, directs ou indirects, subis par l’utilisateur, tels que manques à gagner, préjudice d’exploitation ou perte de bénéfice. En outre, PERSPECTIVES ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité momentanée d’accéder au site www.groupe-perspectives.com si la cause en est une interruption des services des fournisseurs d’électricité, de télécommunication, d’interruption du fonctionnement des réseaux du fournisseur d’accès à internet, de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’abonné, ainsi que tout cas de force majeure ou fait d’autrui.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Nous vous demandons de l’exercer en priorité auprès de PERSPECTIVES (voir coordonnées dans « 3. EXPLOITATION DU SITE »). Faute de réponse sous 1 mois, nous vous invitons à adresser un email à rgpd@groupe-perspectives.com.

7. MEDIATEURS DE LA CONSOMMATION

Par application des dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (hors frais d’avocat ou d’expertise) en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et aux fins de garantir l’effectivité de ce recours, il est communiqué par PERSPECTIVES les coordonnées du Médiateur suivant : AME, 11 place Dauphine, 75001 Paris. www.mediationconso-ame.com.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont PERSPECTIVES utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.groupe-perspectives.com. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PERSPECTIVES, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à PERSPECTIVES. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, PERSPECTIVES peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, entreprise et fonction ainsi que toutes informations que vous souhaitez nous communiquer (ci-après vos « Informations Personnelles »). A noter que certaines données peuvent être collectées automatiquement du fait de vos actions sur les sites internet de PERSPECTIVES (notamment via le système de Cookies). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par PERSPECTIVES  aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, PERSPECTIVES vous informe des points suivants :

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la société PERSPECTIVES, ayant son siège social au 100 rue Aristide Briand 69800 Saint Priest / Tél. 04 72 59 10 70 

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT

PERSPECTIVES est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de :

  • Prospection commerciale.
  • Publicité ciblée (notamment via l’usage de cookies respectant la réglementation en vigueur).
  • Vous fournir les informations et les services que vous avez demandés (demande d’informations).
  • Pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à PERSPECTIVES, incluant notamment la mise à jour de son offre, ses produits et le support client.
  • Organiser un jeu concours.
  • Mener une enquête de satisfaction.

3. DESTINATAIRES

PERSPECTIVES est destinataire exclusifs de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels PERSPECTIVES fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). PERSPECTIVES, ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Informations Personnelles sont conservées par PERSPECTIVES uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 10 ans.

5. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez du :
• Droit à l’information (articles 13 et 14 RGPD)
• Droit d’accès (article 15 RGPD)
• Droit de rectification (article 16 RGPD)
• Droit d’effacement ou droit à l’oubli (article 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Obligation de notification du responsable (article 19 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• Droit d’opposition (article 21 RGPD)
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés en contactant par téléphone, voie postale ou via le formulaire de contact du Site. Faute de réponse sous 1 mois, nous vous invitons à adresser un email à rgpd@groupe-perspectives.com. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à PERSPECTIVES , votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). PERSPECTIVES  vous informe qu’elle est en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

6. DÉLAIS DE RÉPONSE

PERSPECTIVES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toutes autres demandes complémentaires d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Sauf en cas de surcharge importante de travail ou ce délai pourra être porté à 3 mois.

7. PRESTATAIRES HABILITÉS ET TRAITEMENT DES DONNÉES

PERSPECTIVES vous informe qu’elle a recours à des prestataires habilités pour certain traitement. Ces prestataires se situent dans l’Union Européenne. Elle s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.